Cadre juridique

La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST)

La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 définit un cadre juridique pour la télémédecine.

La loi reconnaît notamment la télémédecine comme un acte médical et la distingue de la télésanté qui englobe toutes les applications, les sites, les portails d’informations ou de conseils existant sur internet dans le domaine de la santé.

Face à l’accroissement des maladies chroniques, le développement de la télémédecine est considéré comme une composante majeure de l’évolution de l’organisation des soins, répondant aux objectifs essentiels :

  • répondre aux besoins croissants des médecins urgentistes,
  • surveiller à domicile certains malades,
  • éviter la multiplication des transports sanitaires et des hospitalisations,
  • accorder aux patients isolés l’accès rapide à des soins de qualité.


Le défi : la transmission des données vitales

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication rendent désormais possible un accompagnement médicalisé de qualité à distance :

  • capteurs de signaux numériques,
  • transmission sans fil,
  • compression des données,
  • interopérabilité des outils.

Les outils de PARSYS Télémédecine permettent d’enrichir les pratiques de diagnostic et de prise en charge à distance, notamment dans l’urgence, par des matériels médicaux portatifs simples d’utilisation et communicants avec les standards télématiques.